Arrêté du 15 mars 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 12. - L'organisation des enseignements est fixée par chaque école dans le cadre d'un projet de formation élaboré dans les conditions prévues à l'

article 5 de l'arrêté du 8 mars 1994 susvisé

. Arrêtée pour une durée de quatre ans, cette organisation est revue au terme de cette période.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des enseignements

Résumé. Chaque école fixe l'organisation des cours dans un projet de formation, révisé tous les quatre ans.

Art. 12. - L'organisation des enseignements est fixée par chaque école dans le cadre d'un projet de formation élaboré dans les conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 8 mars 1994 susvisé. Arrêtée pour une durée de quatre ans, cette organisation est revue au terme de cette période.

Historique des versions

Source : Légifrance