Art. 1er. - La pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) en zone C.I.E.M. VIII au chalut pélagique est interdite du 20 mars au 31 mai 1995.
1 version
JORF n°66 du 18 mars 1995
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - La pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) en zone C.I.E.M. VIII au chalut pélagique est interdite du 20 mars au 31 mai 1995.