Créé le 6 avril 1994
L'examen professionnel est ouvert pour une ou plusieurs des options mentionnées en annexe.
Arrêté du 15 mars 1994
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-03-15 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 6 avril 1994