Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission du directeur des hôpitaux
Résumé. Le directeur des hôpitaux doit suivre l'arrêté et l'annoncer dans le Journal officiel.
Art. 6. - Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.