JORF n°70 du 24 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1994, M. Sayer (Pascal, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin), en remplacement de M. Meyer (Daniel,
Joseph), nommé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1994, M. Sayer (Pascal, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin), en remplacement de M. Meyer (Daniel,

Joseph), nommé à d'autres fonctions.