Arrêté du 15 mars 1994

Art. 1er. - Les candidats au concours sur titres mentionné à l'article 20 du décret du 3 février 1993 susvisé doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes au moins équivalent au niveau des titres ou diplômes suivants:
C.A.P. Dessinateur;
B.E.P. Dessinateur;
C.A.P. Photographe;
C.A.P. Photographe, option B: Retouche;
C.A.P. Couture;
B.E.P. Couture;
C.A.P. Prothésiste, orthopédiste, orthésiste.

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