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Décret n°79-87 du 25 janvier 1979
ABROGE LES DECRETS 621329 DU 09-11-1962 ET 641059 DU 15-10-1964 ; TOUTEFOIS, CES TEXTES ET LES ARRETES PRIS POUR LEUR APPLICATION DEMEURENT APPLICABLES EN TANT QUE DE BESOIN POUR LES RECRUTEMENTS PAR CONCOURS AUTORISES ANTERIEUREMENT A LA PUBLICATION DU PRESENT DECRET.
Décret n°79-87 du 25 janvier 1979
Modifié parDécret n°85-333 du 13 mars 1985Décret n°85-843 du 6 août 1985Décret n°85-1023 du 19 septembre 1985DECRET94-119