En vigueur depuis le 25 mars 1993
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du délégué à la mémoire et à l'information historique
Résumé. Le délégué à la mémoire et à l'information historique doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Le délégué à la mémoire et à l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.