Arrêté du 15 mars 1993

Article 2

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Article 2

Le délégué à la mémoire et à l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mars 1993

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Responsabilité du délégué à la mémoire et à l'information historique

Résumé. Le délégué à la mémoire et à l'information historique doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le délégué à la mémoire et à l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mars 1993

Source : Légifrance