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Arrêté du 15 mars 1993

modifiant l'arrêté du 29 décembre 1992 portant création d'une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention " Mort pour la France " a été attribuée en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus

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Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L. 488 et suivants concernant la mention " Mort pour la France " ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1992 portant création d'une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention " Mort pour la France " a été attribuée en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus,

En vigueur depuis le 25 mars 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1992

Résumé. On change l'article 3 pour ajouter le président de l'ANAPi et corriger les noms d'associations.

L'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1992 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :

I. - Est ajouté, in fine du 2° :

" Le président de l'Association nationale des anciens prisonniers et internés d'Indochine (A.N.A.P.I.) ou son représentant. "

II. - Au 2°, lire : Le président de l'Association des combattants de l'Union française (A.C.U.F.) ou son représentant ", au lieu de :

" Le président de l'Association de l'unité française (A.C.U.F.) ou son représentant ", et " Le président de la Fédération des réseaux de la Résistance en Indochine ou son représentant ", au lieu de : " Le président de la Fondation des réseaux de la Résistance en Indochine ou son représentant ".

(Le reste sans changement.)

En vigueur depuis le 25 mars 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsabilité du délégué à la mémoire et à l'information historique

Résumé. Le délégué à la mémoire et à l'information historique doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le délégué à la mémoire et à l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le délégué à la mémoire et à l'information historique,

R. JOUET

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 1993

Arrêté du 15 mars 1993
Article 1
Article 2