Arrêté du 15 mars 1993

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1992 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :

I. - Est ajouté, in fine du 2° :

" Le président de l'Association nationale des anciens prisonniers et internés d'Indochine (A.N.A.P.I.) ou son représentant. "

II. - Au 2°, lire : Le président de l'Association des combattants de l'Union française (A.C.U.F.) ou son représentant ", au lieu de :

" Le président de l'Association de l'unité française (A.C.U.F.) ou son représentant ", et " Le président de la Fédération des réseaux de la Résistance en Indochine ou son représentant ", au lieu de : " Le président de la Fondation des réseaux de la Résistance en Indochine ou son représentant ".

(Le reste sans changement.)

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En vigueur depuis le 25 mars 1993

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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1992

Résumé. On change l'article 3 pour ajouter le président de l'ANAPi et corriger les noms d'associations.

L'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1992 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :

I. - Est ajouté, in fine du 2° :

" Le président de l'Association nationale des anciens prisonniers et internés d'Indochine (A.N.A.P.I.) ou son représentant. "

II. - Au 2°, lire : Le président de l'Association des combattants de l'Union française (A.C.U.F.) ou son représentant ", au lieu de :

" Le président de l'Association de l'unité française (A.C.U.F.) ou son représentant ", et " Le président de la Fédération des réseaux de la Résistance en Indochine ou son représentant ", au lieu de : " Le président de la Fondation des réseaux de la Résistance en Indochine ou son représentant ".

(Le reste sans changement.)

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-12-29 art. 3

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 1993

Source : Légifrance