Arrêté du 15 mars 1991

Article 6

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Article 6

La décision d'ouverture d'une piste doit préciser les restrictions opérationnelles éventuelles d'utilisation.

Dans le cas où les conditions d'ouverture ne seraient plus remplies, cette décision pourra être suspendue, ou assortie de restrictions opérationnelles, par les autorités prévues à l'

article 4

, à moins qu'une dérogation n'ait été accordée.

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Abrogé5 septembre 1997

Créé le 17 avril 1991 · Abrogé le 5 septembre 1997

La décision d'ouverture d'une piste doit préciser les restrictions opérationnelles éventuelles d'utilisation.

Dans le cas où les conditions d'ouverture ne seraient plus remplies, cette décision pourra être suspendue, ou assortie de restrictions opérationnelles, par les autorités prévues à l'article 4, à moins qu'une dérogation n'ait été accordée.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-03-15 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 septembre 1997

En vigueur du mercredi 17 avril 1991 au jeudi 4 septembre 1997

Source : Légifrance