Arrêté du 15 mars 1991

Article 3

Créé le 4 avril 1991

L'arrêté du 19 janvier 1949 fixant la liste des établissements publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné, modifié par l'arrêté du 30 août 1955, est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 avril 1991