Arrêté du 15 mars 1991

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 7. - Les stages sont notés par le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 7. - Les stages sont notés par le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine.

Historique des versions

Source : Légifrance