Art. 3. - La scolarité est divisée en périodes de stages pratiques et en périodes d'enseignements.
Arrêté du 15 mars 1991
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - La scolarité est divisée en périodes de stages pratiques et en périodes d'enseignements.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance