Art. 4. - La régie d'avances du service du musée du sport est instituée pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 et 2 de l'article 9 du décret du 28 mai 1964.
Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 1000 F par opération.