Art. 2. - La régie de recettes du service du musée du sport est instituée pour l'encaissement des produits suivants:

1. Droits d'entrée perçus pour la visite des galeries du musée du sport;

2. Ventes et locations de documents réalisés par le musée du sport;

3. Droits de reproduction de ces documents;

4. Rémunération de services rendus par le musée du sport pour la conception et la réalisation d'expositions.

Ces recettes sont encaissées par le régisseur et versées au receveur général des finances dans les conditions fixées aux articles 7 et 8 du décret du 28 mai 1964 susvisé, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3 ci-après.