Arrêté du 15 mars 1990

Article 3

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Article 3

Les avis sont rendus à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président du bureau des marchés est prépondérante.

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En vigueur depuis le 22 mars 1990

Les avis sont rendus à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président du bureau des marchés est prépondérante.

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En vigueur depuis le jeudi 22 mars 1990

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