En vigueur depuis le 22 mars 1990
Les chefs de service de l'établissement concernés par l'ordre du jour assistent aux réunions avec voix consultative.
Arrêté du 15 mars 1990
Les chefs de service de l'établissement concernés par l'ordre du jour assistent aux réunions avec voix consultative.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 mars 1990
Les chefs de service de l'établissement concernés par l'ordre du jour assistent aux réunions avec voix consultative.
En vigueur depuis le jeudi 22 mars 1990
Source : Légifrance