Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 27 juin 1989 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
<<les 8000="" 16000="" régisseurs="" de="" recettes="" sont="" dispensés="" la="" constitution="" d'un="" cautionnement="" lorsque="" le="" montant="" moyen="" des="" encaissées="" mensuellement="" n'excède="" pas="" f.="" les="" d'avances="" et="" fonds="" maniés="" ajouté="" au="" l'avance="" ne="" dépassent="" f.="">>
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Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 27 juin 1989 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
<<Les régisseurs de recettes sont dispensés de la constitution d'un cautionnement lorsque le montant moyen des recettes encaissées mensuellement n'excède pas 8000 F. Les régisseurs d'avances et de recettes sont dispensés de la constitution d'un cautionnement lorsque le montant des fonds maniés mensuellement ajouté au montant de l'avance ne dépassent pas 16000 F.>>