JORF n°76 du 30 mars 1990

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 août 1975 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 5="" 1975="" 14870="" 17947="" 22050="" 25640="" 1er.="" -="" les="" taux="" moyens="" servant="" de="" base="" à="" la="" détermination="" des="" crédits="" nécessaires="" l'application="" du="" décret="" août="" susvisé="" sont="" fixés="" ainsi="" qu'il="" suit:="" <<premier="" groupe="" directeurs="" travail="" hors="" classe="" f;="" <<deuxième="" <<troisième="" adjoints="" fonctionnelle="" <<quatrième="" groupe:="" normale="" et="" inspecteurs="" travail:="" f.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 août 1975 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Les taux moyens servant de base à la détermination des crédits nécessaires à l'application du décret du 5 août 1975 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

<<Premier groupe directeurs du travail hors classe 25640 F;

<<Deuxième groupe directeurs du travail 22050 F;

<<Troisième groupe directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle 17947 F;

<<Quatrième groupe: directeurs adjoints du travail de classe normale et inspecteurs du travail: 14870 F.>>