Arrêté du 15 mars 1990

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 août 1975 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Les taux moyens servant de base à la détermination des crédits nécessaires à l'application du décret du 5 août 1975 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

<<Premier groupe directeurs du travail hors classe 25640 F;

<<Deuxième groupe directeurs du travail 22050 F;

<<Troisième groupe directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle 17947 F;

<<Quatrième groupe: directeurs adjoints du travail de classe normale et inspecteurs du travail: 14870 F.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 août 1975 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Les taux moyens servant de base à la détermination des crédits nécessaires à l'application du décret du 5 août 1975 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

<<Premier groupe directeurs du travail hors classe 25640 F;

<<Deuxième groupe directeurs du travail 22050 F;

<<Troisième groupe directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle 17947 F;

<<Quatrième groupe: directeurs adjoints du travail de classe normale et inspecteurs du travail: 14870 F.>>

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