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Décret n°75-742 du 5 août 1975

INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS

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RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL

ABROGE :

LE DECRET 7362 DU 12-01-1973

DECRET 73399 DU 27-03-1973 EN CE QU'IL VISE LES CONTROLEURS GENERAUX, LES INSPECTEURS REGIONAUX, LES ADJOINTS AUX INSPECTEURS REGIONAUX LES INSPECTEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS, LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES ET LES ADJOINTS AUX INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE ET LES INSPECTEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE

L'ARRETE DU 21-06-1968.

Décret n°75-742 du 5 août 1975