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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 15 mars 1990 (JORF n°64)
Résumé C'est une règle officielle publiée le 16 mars 1990, qui contient un tableau à consulter.
Mots-clés : Arrêté JORF Réglementation Publication officielle
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0064 du 16/03/1990
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