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Arrêté du 15 mars 1972

Article 5

Abrogé29 octobre 2017

Créé le 1 avril 1966

Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis, pour la fixation des coefficients servant au calcul des majorations familiales pour service à l'étranger, dans les conditions suivantes :

Groupe I :

-payeur général ;

-chef d'un poste comptable ;

-principal adjoint dans un poste comptable principal ;

-personnel de catégorie A.

Groupe II : personnel de catégorie B.

Groupe III : personnel des catégories C et D, auxiliaires.

Les dispositions de l'article 9 du décret du 28 mars 1967 modifié sont applicables aux agents considérés comme recrutés sur place.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 29 octobre 2017

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2017art. 12 (V)

En vigueur du vendredi 1 avril 1966 au samedi 28 octobre 2017