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Arrêté du 15 mars 1972

Article 5

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Article 5

Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis, pour la fixation des coefficients servant au calcul des majorations familiales pour service à l'étranger, dans les conditions suivantes :

Groupe I :

-payeur général ;

-chef d'un poste comptable ;

-principal adjoint dans un poste comptable principal ;

-personnel de catégorie A.

Groupe II : personnel de catégorie B.

Groupe III : personnel des catégories C et D, auxiliaires.

Les dispositions de l'article 9 du décret du 28 mars 1967 modifié sont applicables aux agents considérés comme recrutés sur place.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2017

Créé le 1 avril 1966 · Abrogé le 29 octobre 2017

Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis, pour la fixation des coefficients servant au calcul des majorations familiales pour service à l'étranger, dans les conditions suivantes :

Groupe I :

-payeur général ;

-chef d'un poste comptable ;

-principal adjoint dans un poste comptable principal ;

-personnel de catégorie A.

Groupe II : personnel de catégorie B.

Groupe III : personnel des catégories C et D, auxiliaires.

Les dispositions de l'article 9 du décret du 28 mars 1967 modifié sont applicables aux agents considérés comme recrutés sur place.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 1966 au samedi 28 octobre 2017

Source : Légifrance