Arrêté du 15 mai 2026

Article 1

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Article 1

Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site :
www.economie.gouv.fr/cnocp

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En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Modification des règles comptables de l'État

Résumé. Les règles de la comptabilité de l'État changent selon un nouveau recueil de normes.

Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site :
www.economie.gouv.fr/cnocp

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

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