En vigueur depuis le 16 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation temporaire de circulation pour les camions-citernes
Résumé. Un arrêté autorise temporairement la circulation des camions de plus de 7,5 tonnes transportant des hydrocarbures pour ravitailler les stations-service.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.