Arrêté du 15 mai 2026

Article 2

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Article 2

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Autorisation temporaire de circulation pour les camions-citernes) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Autorisation temporaire de circulation pour les camions-citernes) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

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En vigueur depuis le 16 mai 2026

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Contrôle des documents de transport

Résumé. Les conducteurs de gros véhicules doivent avoir des documents prouvant qu'ils respectent les règles de transport lors des contrôles.

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Autorisation temporaire de circulation pour les camions-citernes) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Autorisation temporaire de circulation pour les camions-citernes) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

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En vigueur depuis le samedi 16 mai 2026

Source : Légifrance