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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le financement du paritarisme en boulangerie-pâtisserie
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord sur le financement du dialogue social dans la boulangerie-pâtisserie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.