En vigueur depuis le 2 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation d’une modification du règlement AMF
Résumé. Le gouvernement approuve une mise à jour du règlement de l’Autorité des marchés financiers.
La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.