Arrêté du 15 mai 2025

Article 1

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Article 1

La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.

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En vigueur depuis le 2 juin 2025

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Homologation d’une modification du règlement AMF

Résumé. Le gouvernement approuve une mise à jour du règlement de l’Autorité des marchés financiers.

La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.

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En vigueur depuis le lundi 2 juin 2025

Source : Légifrance