JORF n°0126 du 31 mai 2025

Article 1

Article 1

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Obligation d’appliquer le nouvel avenant à la convention nationale pour le personnel des transports intérieurs

Résumé Tous les employeurs et salariés concernés doivent appliquer les nouvelles règles introduites par l’avenant n° 1 du 3 octobre 2024.
Mots-clés : Convention collective Transport intérieur Avenants

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018, les stipulations l'avenant n° 1 du 3 octobre 2024, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018, les stipulations l'avenant n° 1 du 3 octobre 2024, à la convention collective nationale susvisée.