Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d’effet et sanction
Résumé Les nouvelles règles prennent effet dès que l’arrêté est publié pour le reste de leur durée.
Mots-clés : Convention collective nationale du sport Avenant Effets
L'extension des effets et sanctions des avenants et accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants et accords.
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