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Arrêté du 15 mai 2025

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Article 2

Extension d’effet et sanction

JORF n°0126 du 31 mai 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d’application de nouveaux avenants & certificats dans le secteur sportif

Résumé Les employeurs et salariés relevant de la convention sportive national sont tenus d’appliquer deux avenants relatifs au travail à temps partiel ainsi que trois accords créant des certificats complémentaires pour activités nautiques ou parasport.
Mots-clés : Convention collectives nationales

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de :

- l'avenant n° 197 du 19 janvier 2024 relatif au travail à temps partiel (chapitre 5), à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 199 du 20 mars 2024 relatif au travail à temps partiel (chapitre 12), à la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en mer », conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté », conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en eau vive », conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de :

- l'avenant n° 197 du 19 janvier 2024 relatif au travail à temps partiel (chapitre 5), à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 199 du 20 mars 2024 relatif au travail à temps partiel (chapitre 12), à la convention collective nationale susvisée ;

- l'accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en mer », conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

- l'accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté », conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

- l'accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en eau vive », conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.