Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d’application des accords relatifs à la formation pro et aux risques ergonomiques dans le secteur privé d’hospitalité
Résumé Tous les employeurs et salariés de l’hospitalisation privée doivent suivre deux nouveaux accords : un sur la formation pro et un autre pour prévenir les risques ergonomiques.
Mots-clés : Formation professionnelle Ergonomie Sécurité au travail Convention collective hospitalisation privée
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et de son annexe du 10 décembre 2002, les stipulations de :
- l'avenant du 17 décembre 2024 à l'accord du 8 décembre 2024 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord du 4 février 2025 relatif aux métiers les plus exposés à des risques ergonomiques prévus à l'article L. 4163-2-1 du code du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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