Métiers les plus exposés à des risques ergonomiques
relatif aux métiers les plus exposés à des risques ergonomiques prévus à l'article L. 4163-2-1 du code du travail
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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025
Métiers les plus exposés à des risques ergonomiques
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Métiers et activités les plus exposés aux risques ergonomiques et mesures de prévention associées
Chapitre III Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Chapitre IV Dispositions finales