Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des accords sur risques ergonomiques en boulangerie
Résumé Tous employeurs et salariés des boulangeries artisanales doivent appliquer un accord qui identifie les métiers présentant un risque ergonomique.
Mots-clés : Sécurité au travail Ergonomie Convention collective
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, les stipulations de l'accord du 27 novembre 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail et de son avenant correctif n° 1 du 13 février 2025, conclus dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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