Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des effets et sanctions de l’accord sur les risques ergonomiques
Résumé L’accord et son amendement entrent en vigueur dès aujourd’hui pour protéger les salariés des boulangeries contre les dangers liés à leur travail.
Mots-clés : Accord collectif Risques ergonomiques Convention collective Boulangerie-pâtisserie
L'extension des effets et sanctions de l'accord et de son avenant correctif susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et ledit avenant.
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