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Arrêté du 15 mai 2025

fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Emplois permanents pour apprentis handicapés dans la Défense

Résumé. Le ministère de la Défense offre quatre postes permanents aux personnes handicapées ayant terminé un apprentissage.

Le ministre des armées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 91 (Expérimentation de titularisation pour travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C) modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 (Accès à la fonction publique pour les apprentis handicapés) fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage, notamment ses articles 1er (Titularisation des apprentis handicapés dans la fonction publique) et 2 (Titularisation des apprentis dans la fonction publique),

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mai 2025

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Titre

Résumé. Le ministère de la Défense propose quatre emplois permanents aux personnes handicapées ayant terminé un apprentissage.

Pour la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense selon les modalités prévues par le décret du 5 mai 2020 susvisé (Accès à la fonction publique pour les apprentis handicapés), le nombre d'emplois offerts est fixé à 4 au titre de l'année 2025.

En vigueur depuis le 23 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier une décision officielle dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines,

K. Bodart

En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2025

Arrêté du 15 mai 2025
Article 1
Article 2