Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l’arrêté relatif aux avances pour le Régisseur
Résumé Le texte ancien qui fixait combien on pouvait avancer au régisseur est désormais supprimée.
Mots-clés : Administration
L'arrêté du 8 juin 2015 fixant le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat est abrogé.
1 version