Arrêté du 15 mai 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2023

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Nomination du directeur général de la prévention des risques

Résumé. Le responsable des risques doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 5 juin 2023

Source : Légifrance