Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des prescriptions pour certaines installations classées
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les installations classées soumises à autorisation, notamment pour les dépôts de moules sur estran.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2003Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 12 février 2003Art. 1