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Arrêté du 15 mai 2023

modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les installations classées

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les installations classées, comme les dépôts de moules sur estran, et exige que le responsable des risques l'applique et le publie.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier de son livre V ;

Vu l'arrêté du 12 février 2003 modifié relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu l'avis des ministres intéressés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 27 octobre 2022 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 26 octobre au 15 novembre 2022 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Modification des prescriptions pour certaines installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les installations classées soumises à autorisation, notamment pour les dépôts de moules sur estran.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2003Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 12 février 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 5 juin 2023

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Nomination du directeur général de la prévention des risques

Résumé. Le responsable des risques doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le lundi 5 juin 2023

Arrêté du 15 mai 2023
Article 1
Article 2