JORF n°0128 du 4 juin 2023

Arrêté du 15 mai 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier de son livre V ;

Vu l'arrêté du 12 février 2003 modifié relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu l'avis des ministres intéressés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 27 octobre 2022 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 26 octobre au 15 novembre 2022 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'arrêté du 12 février 2003

Résumé Cet article change des règles dans l'arrêté du 12 février 2003.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2003 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

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Nomination du directeur général de la prévention des risques

Résumé Le responsable des risques doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet