JORF n°0119 du 24 mai 2023

Arrêté du 15 mai 2023

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 211-6 et R. 211-7 ;

Vu la demande du ministère des armées en date du 28 octobre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique au ministère chargé de l'aviation civile

Résumé L'aéroport de Nantes-Atlantique est géré par le ministère de l'aviation civile pour les vols.

L'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) est affecté au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.

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Article 2

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Abrogation de l'affectation de l'aérodrome de Nantes Château Bougon

Résumé L'aérodrome de Nantes Château Bougon n'a plus l'utilisation qui lui avait été assignée en 1945.

La décision du 20 août 1945 portant affectation de l'aérodrome de Nantes Château Bougon est abrogée.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation d'un aérodrome

Résumé L'utilisation de l'aérodrome peut changer plus tard pour aider les avions à bien circuler.

Cette affectation ne préjuge pas des restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.

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Article 4

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Exécution de l'arrêté du 15 mai 2023 par les autorités compétentes

Résumé Le directeur de l'aviation civile et la directrice des territoires doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mai 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice des aéroports,

O. Boulnois

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'action immobilière, de l'environnement et du développement durable,

P. Dress