JORF n°0119 du 24 mai 2023

Article 1

Article 1

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Affectation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique au ministère chargé de l'aviation civile

Résumé L'aéroport de Nantes-Atlantique est géré par le ministère de l'aviation civile pour les vols.

L'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) est affecté au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.


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Version 1

L'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) est affecté au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.