Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté du 15 mai 2023 par les autorités compétentes
Résumé Le directeur de l'aviation civile et la directrice des territoires doivent appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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