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Abrogé par Arrêté du 22 mai 2025 - art. 4 (V)
Créé le 31 mai 2020
Tout organisme de sûreté habilité peut faire l'objet d'un audit au cours de la période de son habilitation par les services compétents du ministère chargé des transports. Le rapport d'audit établi par ces services est communiqué au secrétariat de la commission.
Abrogé depuis le dimanche 8 juin 2025
Abrogé parArrêté du 22 mai 2025art. 4 (V)
En vigueur du dimanche 31 mai 2020 au samedi 7 juin 2025
Tout organisme de sûreté habilité peut faire l'objet d'un audit au cours de la période de son habilitation par les services compétents du ministère chargé des transports. Le rapport d'audit établi par ces services est communiqué au secrétariat de la commission.