Arrêté du 15 mai 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions de l'article 5 du même arrêté s'appliquent dans les conditions suivantes :
1° Au deuxième alinéa, au coefficient 7 est substitué le coefficient 8 ;
2° A la troisième phrase du sixième alinéa, au coefficient 7 est substitué le coefficient 8.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des coefficients d'évaluation pour les concours de commissaires

Résumé. Un arrêté modifie les coefficients d'évaluation pour les épreuves orales des concours de commissaires de police.

Les dispositions de l'article 5 du même arrêté s'appliquent dans les conditions suivantes :
1° Au deuxième alinéa, au coefficient 7 est substitué le coefficient 8 ;
2° A la troisième phrase du sixième alinéa, au coefficient 7 est substitué le coefficient 8.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2020

Source : Légifrance