JORF n°0123 du 20 mai 2020

Article 2

Article 2

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :
BUREAU ALPES CONTROLES, SIREN n° 351 812 698, 3 bis, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-019 rév. 31 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.4. a) : vérifications techniques après travaux d'aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.4. b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 2.2.4. : vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
- 15.1.4. : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4. a ;
- 15.4.2. : vérifications techniques en phase exploitation des ouvrages et équipements, dans les IGH, incluant l'évaluation de la charge calorifique et la vérification des installations de fluides médicaux (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.4. b et des ascenseurs visées au 2.2.4. a.

L'agrément est valable cinq ans.
EKO, SIREN n° 520 382 979, 885, avenue du Docteur-Julien-Lefebvre, 06270 Villeneuve-Loubet, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-0964 rév. 6 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 : 2.2.4. Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs.
L'agrément est valable cinq ans.
QUALICONSULT, SIREN n° 401 449 855, bâtiment E, 1 bis, rue du Petit-Clamart, 78140 Vélizy-Villacoublay, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-047 rév. 24 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.4. a) : vérifications techniques après travaux d'aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 15.1.4. : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 a.

L'agrément est valable cinq ans.
DEKRA Industrial, SIREN n° 433 250 834, rue Stuart-Mill, zone industrielle de Magre, 87000 Limoges, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-105 rév. 42 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.4. a) : vérifications techniques après travaux d'aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.4. b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 2.2.4. : vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
- 15.1.4. : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4. a ;
- 15.4.2. : vérifications techniques en phase exploitation des ouvrages et équipements, dans les IGH, incluant l'évaluation de la charge calorifique et la vérification des installations de fluides médicaux (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.4. b et des ascenseurs visées au 2.2.4. a.

L'agrément est valable cinq ans.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :

BUREAU ALPES CONTROLES, SIREN n° 351 812 698, 3 bis, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-019 rév. 31 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.4. a) : vérifications techniques après travaux d'aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- 1.1.4. b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- 2.2.4. : vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;

- 15.1.4. : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4. a ;

- 15.4.2. : vérifications techniques en phase exploitation des ouvrages et équipements, dans les IGH, incluant l'évaluation de la charge calorifique et la vérification des installations de fluides médicaux (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.4. b et des ascenseurs visées au 2.2.4. a.

L'agrément est valable cinq ans.

EKO, SIREN n° 520 382 979, 885, avenue du Docteur-Julien-Lefebvre, 06270 Villeneuve-Loubet, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-0964 rév. 6 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 : 2.2.4. Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs.

L'agrément est valable cinq ans.

QUALICONSULT, SIREN n° 401 449 855, bâtiment E, 1 bis, rue du Petit-Clamart, 78140 Vélizy-Villacoublay, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-047 rév. 24 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.4. a) : vérifications techniques après travaux d'aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- 15.1.4. : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 a.

L'agrément est valable cinq ans.

DEKRA Industrial, SIREN n° 433 250 834, rue Stuart-Mill, zone industrielle de Magre, 87000 Limoges, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-105 rév. 42 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.4. a) : vérifications techniques après travaux d'aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- 1.1.4. b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- 2.2.4. : vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;

- 15.1.4. : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4. a ;

- 15.4.2. : vérifications techniques en phase exploitation des ouvrages et équipements, dans les IGH, incluant l'évaluation de la charge calorifique et la vérification des installations de fluides médicaux (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.4. b et des ascenseurs visées au 2.2.4. a.

L'agrément est valable cinq ans.