JORF n°0123 du 20 mai 2020

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'à la fin de la période de l'état d'urgence déclaré en application de l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 susvisée.
Les candidats visés à l'article 1er sont informés, préalablement à leur mise en œuvre, des éventuelles mesures d'adaptation les concernant en application du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'à la fin de la période de l'état d'urgence déclaré en application de l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 susvisée.

Les candidats visés à l'article 1er sont informés, préalablement à leur mise en œuvre, des éventuelles mesures d'adaptation les concernant en application du présent arrêté.