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Arrêté du 15 mai 2020

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Article 6

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 20 mai 2020 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation de formations de sauvetage aquatique pendant le covid-19

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour valider des formations de sauvetage aquatique perturbées par le covid-19, avec des examens adaptés et des mesures sanitaires.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

En vigueur du mercredi 20 mai 2020 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance