En vigueur depuis le 18 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur les frais de candidature dans l'enseignement supérieur
Résumé. Les responsables des universités doivent appliquer cet arrêté, qui concerne les frais de candidature pour certaines études à partir de la rentrée 2020.
Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.