JORF n°0121 du 17 mai 2020

Article 1

Article 1

Le II de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé est modifié comme suit : le montant : « 800 000 » est remplacé par le montant : « 900 000 ».


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Version 1

Le II de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé est modifié comme suit : le montant : « 800 000 » est remplacé par le montant : « 900 000 ».