Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un montant dans un arrêté
Résumé. Un arrêté augmente le montant d'une somme de 800 000 à 900 00 euros.
Le II de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé est modifié comme suit : le montant : « 800 000 » est remplacé par le montant : « 900 000 ».